TAXE D'APPRENTISSAGE
La taxe d'apprentissage (TA)permet de financer, par les entreprises, les dépenses de l'apprentissage, des
formations technologiques et professionnelles.
C'est le seul impôt pour le lequel le législateur laisse aux entreprises une totale liberté d'attribution.
Notre ESAT est habilité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. Le solde de cette taxe représente 0.09% de la masse salariale de l'année n-1.
En fléchant votre taxe d’apprentissage vers notre ESAT :
- Vous nous permettez de former et qualifier les personnes que nous accompagnons.
- Vous soutenez un projet en faveur de l'inclusion de personne en situation de handicap.
- Vous développez votre ancrage territorial en devenant un acteur de solidarité local.
- Vous contribuez à la reconnaissance de nos actions de formation.
Nouveau fonctionnement pour 2023 :
La plateforme SOLTEA est désormais l'unique moyen de répartir le solde de la taxe d'apprentissage : plus aucun versement direct de l'employeur aux établissements destinataires n'est autorisé.
Comment effectuer votre versement ?
1. A partir de fin mai 2023 : connectez-vous à votre espace sur la plateforme Soltéa à l'aide de vos identifiants et mot de passe net-entreprises
2. Retrouvez l'ESAT de L'Arche - communautés de l'Oise avec son nom, son numéro de SIRET (78415778600285) ou son code UAI.
3. Vous avez jusqu'à début septembre 2023 pour répartir votre solde !
Une question ?
03 44 83 81 00 - info.esat@archoise.org