Institué par la loi du 2 janvier 2002, le Conseil de la Vie Sociale est un outil destiné à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l’établissement d’accueil.   

 

Le Conseil de la Vie Sociale est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement dans lequel est accueillie l’usager. Il est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des usagers. 

 

Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service et notamment sur :

  • l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
  • les activités,
  • l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
  • les projets de travaux et d’équipements,
  • la nature des services rendus,
  • l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux,
  • les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
  • l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
  • les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge…

Les avis et les propositions adoptés par les membres du Conseil de la Vie Sociale font l’objet d’un relevé de conclusions qui est, d’une part, adopté avant ou lors de la prochaine réunion du conseil et, d’autre part, adressé au conseil d’administration de l’association qui doit faire connaître aux membres du conseil de la vie sociale les suites qu’il entend réserver aux avis et aux propositions formulés.

 

Est élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix et, en cas d’égalité, un tirage au sort est effectué. Le président est élu parmi les usagers. La durée des mandats des membres du conseil de la vie sociale est de un an au minimum et de trois ans au maximum.

Crédit photographique : PVCC